L’arrivée d’un enfant au sein du foyer apporte beaucoup de changements à court et long terme. Savez-vous que cela influe aussi sur le calcul de votre pension de retraite ? Dans le cas d’une naissance ou d’une adoption, des bonifications ou majorations sous forme de trimestres s’ajoutent à la durée d’assurance. Il existe également une majoration du montant de la pension de retraite pour les parents qui ont 3 enfants et plus. Quelles sont ces bonifications et majorations, comment s’appliquent-elles et sous quelles conditions ? Voici nos explications.
Bonification ou majoration pour naissance ou adoption d’un enfant : ce qu’il faut retenir selon l’année de naissance
Donner naissance à un enfant ou l’accueillir dans le cadre d’une adoption signifie arrêter son activité professionnelle pendant plusieurs mois. Pour éviter que cette période ne devienne pénalisante pour les agents hospitaliers au moment de calculer le montant de la pension de retraite, la loi prévoit une bonification ou une majoration pour les parents. Il existe différents cas de figure, fonction de l’année de naissance ou d’adoption de l’enfant.
Une bonification pour un enfant né ou adopté avant 2004
Dans le cas d’un congé ou d’une disponibilité
La durée de bonification est de 4 trimestres par enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 (décret du 26 décembre 2003). Ces trimestres de bonification s’ajoutent à la durée totale de service du père ou de la mère. Pour en bénéficier, l’agent hospitalier doit avoir interrompu son activité pendant au moins deux mois, soit pour :
- un congé pour maternité ;
- un congé parental ;
- un congé de présence parentale ;
- un congé d’adoption ;
- une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.
Dans le cas d’une simple réduction d’activité
Cette bonification s’applique aussi si la naissance ou l’adoption ont donné lieu à une réduction d’activité (c'est-à-dire un temps partiel), sous condition qu’ils s’agissent de mois consécutifs, équivalente à :
- 50 % pendant 4 mois ;
- 60 % pendant 5 mois ;
- 70 % pendant 7 mois.
Dans le cas où la mère n’était pas encore fonctionnaire hospitalier au moment de la naissance
La loi (décret du 26 décembre 2003) prévoit aussi que les mères qui ont accouché pendant leurs études, avant leur recrutement dans la Fonction publique hospitalière, bénéficient aussi de la bonification. Elles doivent avoir été recrutées en tant qu’agent titulaire dans les deux ans après l’obtention de leur diplôme quel qu’il soit.
Une majoration pour un enfant né ou adopté à partir de 2004
Pour les parents des enfants nés ou adoptés après le à partir du 1er janvier 2004, le nombre de trimestres accordés n’est pas le même. Il s’agit cette fois, non pas d’un ajout de trimestres (bonifications), mais d’une majoration de la durée d’assurance (MDA). Ces trimestres additionnels sont pris en compte dans la durée d’assurance requise pour la retraite. Ils détermineront l'ouverture des droits à la retraite. En revanche, ils ne sont pas comptabilisés dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, qui a un impact sur le montant de la pension.
Pour les femmes qui sont déjà fonctionnaires au moment de la naissance ou de l’adoption : deux trimestres de majoration de la durée d’assurance (MDA)
Cette majoration de la durée d'assurance (MDA) est accordée sous certaines conditions :
- elle s'applique uniquement pour la mère de l'enfant.
- l'agent hospitalier doit avoir été recruté avant son accouchement.
- la durée d'interruption ne doit pas être supérieure à 6 mois. Pour les deux parents, le congé parental ou la réduction d’activité sont pris en compte. Pour le père comme pour la mère, l’interruption totale ou partielle de l’activité pouvant donner droit à des trimestres de majoration pour la durée de service, au titre d’une naissance ou d’une adoption à partir de l’année 2004, correspond à plusieurs situations :
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- réduction d’activité qui correspond à un temps partiel de 50 % à 80 %.
Ces périodes sont prises en compte pour le calcul de la durée de service dans la limite de 3 ans par enfant.
Une majoration pour les familles qui comptent 3 enfants et plus
Une majoration de la pension de retraite de base s’applique pour un agent de la Fonction publique hospitalière qui a élevé au moins trois enfants.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette majoration ?
- L’agent hospitalier (père ou mère) doit avoir élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans.
- Les enfants concernés sont les enfants de moins de 16 ans, ou de moins de 20 ans s’ils ont été couverts par les prestations familiales jusqu’à cet âge :
o enfants légitimes ou adoptifs ;
o enfants dont l’agent (ou son conjoint) est tuteur ou pour lesquels il existe une délégation d’autorité parentale ;
o enfants dont l’agent (ou son conjoint) a la garde.
Quel est le montant de la majoration ?
Elle correspond à 10 % du montant brut de la pension. Pour les familles qui comptent plus de 4 enfants, un montant supplémentaire de 5 % s’applique pour chaque enfant supplémentaire.
Comment bénéficier des bonifications et majorations quand on est parent ?
Bénéficier des bonifications et des majorations
Les bonifications et majorations pour les naissances ou adoptions sont attribuées automatiquement par la CNRACL, la Caisse nationale des agents de collectivités locales.
- Les périodes d’interruption ou de réduction d’activité sont indiquées au moment de la liquidation des droits.
- Pour les mères qui n’étaient pas encore dans la Fonction hospitalière au moment de la naissance, des pièces justificatives peuvent être demandées pour justifier le congé maternité.
Demander la majoration pour les foyers de trois enfants et plus
La demande doit être envoyée auprès de la CNRACL, sur papier libre et accompagnée du livret de famille. À noter : si les deux parents sont bénéficiaires d'une pension servie par la CNRACL, ils peuvent y prétendre tous les deux.
La retraite est un sujet complexe qui fait intervenir de nombreux paramètres au moment du calcul de la retraite de base, y compris les enfants (en avoir ou pas, leur nombre, avoir pris du temps pour les élever etc.).
C’est pourquoi il est important de bien s’informer en amont et de s’y préparer au cours de sa vie active, afin d’éviter de mauvaises surprises. Faire une simulation pour avoir une idée du montant auquel on pourrait prétendre ; faire le point, en fonction de sa situation personnelle, sur les éventuelles bonifications ou majorations, dont on pourrait bénéficier ; connaître les éléments pris en compte dans le calcul de la retraite de base, sont autant d’étapes indispensables pour réparer au mieux le passage à la retraite.
Pour mémoire : quels sont les éléments prise en compte pour le calcul de la pension de retraite quand on est agent hospitalier du secteur public ?
Pour les agents hospitaliers, la baisse des revenus au moment de la retraite est de l’ordre de 25 à 30 %.
Plusieurs éléments entrent en compte pour calculer la pension de retraite d’un agent :
- l’année de naissance et de départ à la retraite ;
- le nombre de trimestres d’assurance ;
- la durée de services effective ;
- la catégorie professionnelle à laquelle il est rattaché dans la Fonction publique hospitalière (actif ou sédentaire) ;
- et enfin, les éventuelles bonifications et majorations auxquelles il peut prétendre.
Pour aider les agents hospitaliers, à y voir plus clair, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) propose un outil gratuit pour estimer le montant de la pension qu’ils percevront à la retraite.